1. Une loi de droit divin

2. Un principe constant de la législation apostolique bimillénaire

3. La constitution apostolique Cum ex apostolicum (1559) du pape Paul IV

4. Paul IV a porté un jugement ex cathedra

5. Le pape Saint Pie V ordonne que les prescriptions de Paul IV soient observées inviolablement

    Ladite bulle a une indéniable valeur juridique de nos jours encore, puisqu’elle fut reprise dans le code de droit canonique de 1917. Ce code fut élaboré par une commission pontificale prési­dée par saint Pie X. Il fut promulgué par le pape Benoît XV (constitution apostolique Providentissima, 27 mai 1917).

    Désirant réunir en un code unique les lois ecclésiasti­ques, Saint Pie X décida: « 1. Nous instituons un conseil, ou, comme on dit, une commission pontificale, à laquelle seront remises la direc­tion et la charge de toute cette affaire. Elle se composera d’un cer­tain nombre de Leurs Révérendissimes Éminences les cardinaux, qui seront désignés nominalement à cet effet par le pontife. 2. Ce Conseil sera présidé par le pontife, et, en son absence, par le cardinal doyen des cardinaux assistants. [...] » (Saint Pie X: motu proprio Ar­duum salle, 19 mars 1904).

    Cette commission, dont saint Pie X était le président, avait un double objectif, comme l’expliqua le secrétaire de la commission, le cardinal Gasparri:

1. « distribuer méthodiquement tout le droit canonique en canons ou articles, à la manière des codes modernes »;

2. « faire un recueil de tous les documents [...] auxquels lesdits canons ou articles auront été empruntés » (cardinal Gasparri: lettre du 5 avril 1904, in: F. Cimetier: Les sources du droit ecclé­siastique, Paris 1930, p. 195).

    La bulle de Paul IV fut rangée explicitement et nom­mément dans ce recueil des Sources du code de droit canonique (Codicis Juris Canonici Fontes. cura emi. Petri card. Gasparri editi, Rome 1947, 1. J, p. 163 - 166). Cela a son importance: selon la lettre du cardinal Gasparri, citée ci-dessus, cela signifie donc que le code a « emprunté » quelque chose à la bulle de Paul IV. Autrement dit: le fait que la bulle de Paul IV figure dans les Fontes... indi­que que ses dispositions ont été reprises par le droit ecclésiasti­que de 1917.

    Outre les Sources..., on peut consulter le Codex iuris canonici lui-même. Il en existe deux sortes d’éditions: soit le texte des lois seul, soit le texte des lois avec leurs sources. Ces éditions annotées sont peu connues, mais extrêmement précieuses! L’équipe de canonistes ayant travaillé sous la direction de saint Pie X nota avec soin le nom des documents législatifs antérieurs ayant servi de base pour élaborer chaque nouveau canon. Le secrétaire de cette commission pontificale, le cardinal Gasparri, publia le code en ajoutant, pour chaque canon, en bas de page, les documents du magistère ayant servi de source pour élaborer le texte. Le recueil avec ces précieuses « fontium annotatione » (notes avec les sources) a pour titre: Codex iuris canon ici, Pii X pontificis maximi iussu diges­tus, Benedicti papae XV auctoritate promulgatus, praefatione, fontium annotatione et indice analytico-alphabetico ab emo. Petro card. Gasparri auctus. Il s’agit d’une édition officielle, faite par le secrétaire de la commission pontificale qui élabora le code, publiée par la maison d’édition du Saint-Siège Typis Polyglottis Vaticanis (voir reproduction en fac-similé en annexe B).

    En compulsant les « fontium annotatione » du Codex... (et aussi en consultant l’index général des Codicis Juris Canon ici Fontes..., 1. IX), on s’aperçoit que la constitution apostolique sous forme de bulle de Paul IV a été insérée dans le droit ecclésiastique pas moins de QUINZE FOIS! Quinze canons s’y réfèrent EXPLICITEMENT. En haut figure le texte même du canon; dessous, dans la note en bas de page, figurent toutes les références ayant servi à élaborer ledit canon (voir reproduction en fac-similé en annexe B).